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correspondant à vos critères arrive
dans notre base de données.
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Réalisation-Hébergement
NEOPSYS©
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Dernière mise à jour
15/12/2011 14:08:36 |
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Loi Demessine
La Loi Demessine est destinée à encourager les
investissements en Résidence de Tourisme dans les zones
du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet
de réduire fortement et rapidement ses impôts
(jusqu’à 25.000 euros) tout en profitant de semaines
d’occupation du bien immobilier.
A quoi sert ce dispositif ?
L’objectif principal de ce dispositif est de développer
les infrastructures de tourisme dans des secteurs géographiques
définis par le Législateur comprenant notamment
des stations balnéaires, des stations de montagne,
d’autres zones touristiques et certaines villes nouvelles.
Comment en profiter ?
En se portant acquéreur d’un logement dépendant
d’une Résidence de Tourisme située dans
une zone définie par la législation. Le bien
doit être loué nu et par bail commercial à
l’exploitant de la résidence pendant une durée
minimale de neuf ans.
L’investisseur peut être une ou plusieurs personnes
physiques qui peuvent toutes profiter de ce dispositif.
Vous bénéficierez ainsi :
- De la perception d’un loyer garanti pendant 9 ans
minimum
- De la récupération de la TVA (19,6%) sur
votre acquisition
- D’une très forte économie d’impôts
sur le revenu (jusqu’à 25.000 euros de réduction
d’impôts répartie 6 ans pour un couple
marié)
- De la possibilité de profiter chaque année
de semaines d’occupation dans votre logement
Loi Demessine : Gagnez jusqu'à
25 000 € d'économies d'impôts (1)
Et vous devenez propriétaire d'un bien à
la montagne, la campagne ou en bord de mer dans des zones
de revitalisation rurales, dites ZRR.
Nos programmes en Loi Demessine
Le Détail de la loi Loi Demessine
(1) : Etalement de la réduction sur 6 ans pour
un couple marié et sur la base d'un achat de 100
000 € HT. |
PRINCIPALES
LOIS DE DEFISCALISATION
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NOS PROGRAMMES DEMESSINE
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